1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site felicane.com, édité par Felicane (voir les mentions légales), auprès de consommateurs. Passer commande implique l'acceptation de ces CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails d'aspect.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, etc.), via une plateforme sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
6. Livraison et modalités de la vente
Chaque vente est conclue aux conditions suivantes :
- le prix total (produit et frais de livraison) est payé en intégralité au moment de la commande, sans paiement différé ni frais supplémentaires ;
- le produit vendu est celui décrit précisément sur sa fiche (caractéristiques, couleur, contenance), dans la quantité indiquée dans la commande ;
- nous livrons en France métropolitaine et nous nous engageons à livrer sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement ;
- jusqu'à sa remise, le produit reste sous notre responsabilité : en cas de perte ou d'avarie pendant le transport, nous renvoyons un produit conforme ou nous vous remboursons.
Si le produit n'est pas livré dans ce délai, vous pouvez à votre choix accepter un nouveau délai ou annuler la commande par e-mail ; vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après votre demande. Les tarifs sont précisés sur notre page Livraison.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, en nous le notifiant par e-mail à sossaamimi@gmail.com (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit). Le produit doit nous être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après réception de votre demande ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement.
8. Satisfait ou remboursé 30 jours
En complément du droit de rétractation, nous offrons un délai de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions décrites sur notre page Retours et remboursement.
9. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant cette période. Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
10. Responsabilité
Le distributeur doit être utilisé conformément à sa notice, avec des croquettes sèches adaptées. Il ne remplace pas la surveillance de votre animal : vérifiez régulièrement le niveau de la réserve et le bon fonctionnement de l'appareil.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à sossaamimi@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur – à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.